Petit éclairage sur le volet "déséquilibres macroéconomiques" du Pacte de stabilité européen

Petit éclairage

Tout le monde se souvient du Pacte de stabilité qui, dès 1997, visait à faire appliquer des « critères de convergence » - 60 % d'endettement, 3 % de déficit public – aux différents membres de la zone euro. Il s'agissait de faire converger peu à peu les économies, très diverses, de pays sur le point de partager une seule et même monnaie. 

Comme ça ne pouvait évidemment pas marcher, le Pacte a commencé par être mal appliqué. En 2003, la France et l'Allemagne le violent allègrement. En 2005, une réforme l'assouplit. 

Problème : si l'Allemagne sait s'asseoir sur les textes quand c'est bon pour son économie, elle ne tolère pas cette souplesse pour les autres. C'est donc elle, une fois sa situation rétablie, qui a sollicité un renforcement drastique du Pacte de stabilité. 

Le six pack et le two pack, respectivement votés par le Parlement européen en 2011 et 2013, sont un total de huit textes (directives et règlements) ayant vocation, donc, à renforcer le Pacte. Ils dotent la Commission européenne de très larges pouvoirs et viennent en appui de la fameuse « règle d'or » contenue dans le TSCG (traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance). 

L’ensemble, le traité et les deux vagues de packs, confie à Bruxelles un vaste panel de prérogatives en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission les examine durant l'automne, c'est à dire avant même qu'ils soient votés par les Parlements nationaux. Elle peut demander aux Etats d'y apporter des corrections, et proposer au Conseil d'adopter des sanctions. Le Conseil est d'ailleurs tenu de suivre la Commission, sauf à lui opposer une majorité qualifié inversée (c'est à dire une majorité qualifiée d'Etats-membres s'opposant aux sanctions), chose pratiquement impossible à obtenir. 

Autre nouveauté : désormais, Bruxelles ne surveille plus uniquement les niveaux d'endettement et ceux de la dette publique, mais un ensemble d'indicateurs censés lui permettre de déterminer s'il existe des risques de grands déséquilibres au sein de la zone euro. 

Ces indicateurs sont au nombre de onze. Les voici : 

Les angoissés et les amoureux de l'expertise comptable trouveront ici un texte qui en parle un peu plus en détail. 

Point particulier : on notera que sur l'affaire du taux de chômage à 10% maximum, la Commission est plutôt souple. On ne sache pas qu'elle se soit démenée jusque-là dans le but de faire décroître le chômage en Europe du Sud...